Système d'Information sur la Nature et les Paysages
Informations générales
Présentation
Un des objectifs de la Stratégie nationale pour la Biodiversité est de développer la connaissance sur la nature et les paysages et d'organiser les systèmes d'information pour rendre l'information :
- plus accessible ( la Convention d'Aarhus impose en effet de développer et favoriser l'accès à l'information environnementale) ;
- -ré-utilisable ( la Loi Informatique et Libertés modifiée consacre le droit à la réutilisation des données publiques pour une meilleure valorisation des gisements de données) ;
- et interopérable (le croisement entre différentes sources doit être possible et permettre de déduire de nouvelles connaissances).
Pour y répondre, la Direction de la Nature et des Paysages du MEDAD met en oeuvre le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) qui correspond avant tout à un cadre organisationnel se déclinant au plan national et régional.
Il s'agit de faire travailler ensemble les multiples acteurs, dont les acteurs associatifs, qui participent à l'acquisition des données naturalistes, afin de "sécuriser" la production de données, de favoriser leur diffusion et de les valoriser. Vous trouverez ici une présentation plus détaillée du SINP dans le dossier de l'Actu Nature de FNE/ N° 50/51 – avril/mai 2007 .
Le SINP n'a donc pas vocation à être une base de données centralisée ni à imposer des choix techniques à ses partenaires. Les données naturalistes restent dans les bases des partenaires. Mais ces bases seront référencées, voire accessibles dans les conditions fixées par chacun des acteurs, depuis le site Internet du SINP . Comme le Système d'Information sur l'Eau, le SINP se conçoit comme un outil collaboratif proposant une organisation et des moyens de faire travailler efficacement plusieurs acteurs de nature différente entre eux.
La cohérence globale de cette organisation est fondée par des règles communes qui doivent être respectées par tous les acteurs et qui font l'objet du protocole. Ce protocole a été approuvé par le comité national de suivi SINP qui regroupe les représentants nationaux des principaux acteurs, dont France Nature Environnement, intervenant dans la production, la validation, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la nature et les paysages. La démarche d'adhésion volontaire au SINP passe donc par l'adoption de ce protocole commun.
Les enjeux du SINP pour le monde associatif (extrait de Actu Nature de FNE n°50/51 avril/mai 07 )
FNE et ses associations fédérées partagent largement l'objectif de travail collaboratif du SINP et la dernière version du protocole est à même de soutenir cet objectif. La Fédération nationale a beaucoup insisté sur le rôle et la spécificité du monde associatif dans la production des données naturalistes. Tant pour des questions de qualité de l'information que de reconnaissance du travail associatif passé, présent et futur, il nous semble indispensable que nos associations naturalistes s'investissent pleinement dans le SINP. Mais cela ne doit pas se faire à n'importe quel prix.
L'enjeu principal aujourd'hui du SINP est celui des moyens techniques et financiers dégagés pour sa mise en oeuvre, notamment par et pour les associations. L'adhésion au protocole ne conduira clairement à aucun versement de moyens financiers ou subventions par ou pour les adhérents. Ceci est compréhensible car l'adhésion ne fait que marquer l'acceptation d'une organisation que l'adhérent peut appliquer sur tout ou partie de ses données.
Par contre, l'un des objectifs majeurs du SINP est de développer la qualité et la valorisation de l'information sur la nature et les paysages. Ce qui revient donc à demander aux partenaires, notamment associatifs, de faire encore mieux qu'avant (meilleure diffusion des données, développement et mise en oeuvre de nouveaux outils). Ceci ne peut raisonnablement se faire sans financement spécifique. La mise en oeuvre du SINP, parce qu'elle demande un travail supplémentaire et nouveau en termes d'organisation et de mise à disposition des données et des méta-données, appelle selon nous des moyens financiers pour les adhérents, tant au niveau national (pour les têtes de réseau) et qu'au niveau régional (par exemple dans le budget des DIREN et/ou par le biais de programmes spécifiques dans les Contrats de projets État-Régions). Les accords spécifiques évoqués à l'article 8 du protocole, s'ils ne peuvent être rendus obligatoires, sont donc largement à encourager si le ministère souhaite donner de réelles perspectives au SINP.
Cette question des moyens n'a pas encore été franchement évoquée par le comité national de pilotage. Elle doit impérativement l'être dans la suite du SINP au niveau national, mais surtout au niveau régional lorsque les DIREN entreprendront de constituer le comité de suivi régional. Il faudra clairement à cette occasion discuter de la spécificité de chacun des acteurs du SINP, donc très certainement opérer une distinction entre les acteurs publics, les acteurs privés et les acteurs associatifs.
FNE estime que l'implication pérenne des associations dans le SINP demande qu'un partenariat fort soit conclu avec elles, au-delà du protocole. Ce partenariat doit reconnaître et conforter le rôle des associations, par le biais d'un document contractuel qui décline opérationnellement les objectifs de la charte régionale ou du protocole national, et qui fixe un financement pluriannuel, à la hauteur des enjeux.
La volonté politique doit donc se doubler d'une volonté partenariale et matérielle active afin que le SINP ne soit pas une coquille vide ou une belle usine à gaz, mais un instrument interactif au service de la connaissance et de la conservation de la nature et des paysages.
Par ailleurs, des questions pratiques demandent à être réglées comme l'implication possible, lorsqu'ils existent, des CSRPN constitués de bénévoles, le calendrier de mise en place des comités régionaux, les conditions pour qu'une organisation régionale existante puisse faire office de comité régional, etc. Autant de points concrets que le comité national devra aborder pour permettre au SINP d'entrer en phase active.
Première déclinaison régionale du SINP en Lorraine et mise à disposition de Carmen (extrait Actu Nature de FNE n°60/61 Fev/Mars 08 )
Le premier comité de suivi régional du SINP a été installé en Lorraine le 8 février 2008, sous la co-présidence de Paul Michelet, Directeur Régional de l’Environnement de Lorraine, représentant Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, et de Daniel Béguin, Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine. Cette réunion a permis de présenter les objectifs et l'organisation du SINP, de débattre des modalités d’adhésion et des engagements liés à cette adhésion et d'échanger plus largement sur les dispositifs de collecte. La plupart des acteurs égionaux des données naturalistes était représentée : collectivités, associations (même si certains oublis dans les invitations sont à noter comme celui du Centre ornithologique lorrain), administrations concernées, établissements publics, etc.
Le PNR de Lorraine a été le premier acteur à décider d’adhérer au SINP régional. La première action concrète de ce comité régional vise à inventorier l’ensemble des dispositifs de collecte des données nature et paysages, des bases et des acteurs associés. Les responsables de projet au sein de la DIREN (Max Gilette pour les données nature et Danièle Pesenti pour les données paysage) coordonnent la saisie des fiches en déléguant leur saisie aux producteurs de données adhérents au SINP et en assurant leur validation. Les fiches sont ensuite validées au niveau national et deviennent visibles pour tous sur Internet. Cet inventaire devra permettre une meilleure connaissance sur les données produites en Lorraine.
Par ailleurs, dans le cadre du SINP et afin de favoriser la diffusion des données environnementales, le MEDAD propose aux adhérents du SINP l’utilisation du serveur Carmen, outil cartographique développé pour répondre aux besoins des DIREN de diffuser les données géographiques environnementales publiques. Ainsi, les gestionnaires de données peuvent bénéficier d’un outil de cartographie dynamique et avoir accès aux référentiels de l’IGN à un coût avantageux.
Pour plus d’informations, visitez le portail du SINP et le site d'accompagnement Carmen
